Contrat de licence d'utilisateur final

1. Comment le présent contrat s'articule avec nos autres ententes

Le présent contrat de licence d'utilisateur final (« CLUF ») est un contrat entre vous et labourWerks Inc., une société constituée en Ontario, au Canada (n^o 1001667299) (« labourWerks », « nous »). Il vise le logiciel lui-même — l'application Web labourWerks, toute application mobile ou de bureau que nous publions, ainsi que leurs mises à jour (collectivement, le « Logiciel »).

Deux autres documents l'accompagnent, et les trois doivent être lus ensemble :

• Nos conditions d'utilisation régissent le service : votre espace de travail, votre abonnement et la facturation, la disponibilité et le soutien, ainsi que vos données.
• Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels.

S'il existe un conflit véritable entre le présent CLUF et les conditions d'utilisation au sujet de la licence du Logiciel, le présent CLUF régit cette question ; sur toute autre question, ce sont les conditions d'utilisation qui régissent. Rien aux présentes n'ajoute de frais, ne modifie votre prix ni n'abrège les engagements de conservation des données prévus aux conditions d'utilisation.

Vous acceptez le présent CLUF en installant le Logiciel, en y accédant ou en l'utilisant. Si vous l'acceptez au nom d'une entreprise, vous confirmez que vous êtes autorisé à la lier, et « vous » désigne alors cette entreprise. Si vous n'êtes pas d'accord, n'installez pas et n'utilisez pas le Logiciel.

2. La licence que nous vous accordons

Tant que votre abonnement est en règle, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, incessible, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable vous permettant d'installer et d'utiliser le Logiciel aux fins internes de votre propre entreprise. En vertu de cette licence, vous pouvez :

• Accéder au Logiciel au moyen d'un navigateur à app.labourwerks.com, et installer toute version applicative que nous publions sur les appareils que vous ou vos travailleurs possédez ou contrôlez.
• L'installer sur autant d'appareils que votre équipe en utilise réellement — nous accordons la licence par personne, et non par appareil. Chaque personne qui utilise le Logiciel doit avoir son propre compte ; les comptes ne doivent pas être partagés entre plusieurs personnes.
• Créer des comptes pour le nombre de membres d'équipe que votre forfait permet, et utiliser toutes les fonctions comprises dans ce forfait.
• Produire, conserver, imprimer et transmettre les documents que le Logiciel génère — factures, soumissions, bons de travail, rapports — sans aucune restriction de notre part quant à l'usage que vous en faites dans votre entreprise.

La licence est une licence, et non une vente. Nous conservons tous les droits que nous ne vous accordons pas expressément aux présentes.

3. Ce que vous ne pouvez pas faire

Vous ne pouvez pas, et vous ne pouvez permettre à personne d'autre de :

• Copier ou modifier le Logiciel, ou en faire des œuvres dérivées, sauf pour les copies ordinaires que votre navigateur ou votre appareil effectue pour l'exécuter.
• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel, ou tenter autrement d'en dériver le code source — sauf exactement dans la mesure où cette restriction est inopposable là où vous résidez (auquel cas, dites-le-nous d'abord et nous verrons si nous pouvons simplement vous fournir l'information dont vous avez besoin).
• Louer, donner à bail, prêter, vendre, sous-licencier, héberger ou revendre le Logiciel, ou l'exploiter comme service pour toute personne autre que votre propre entreprise.
• Retirer ou masquer toute mention de droit d'auteur, de marque de commerce ou tout autre avis de propriété.
• L'utiliser pour bâtir un produit concurrent, ou copier sa conception, sa structure ou ses fonctions à cette fin. L'analyse comparative du Logiciel en vue d'une publication requiert elle aussi notre consentement écrit.
• Sonder, analyser ou tester la sécurité du Logiciel, tenter d'accéder à l'espace de travail ou aux données d'une autre entreprise, ou contourner un contrôle d'accès, une limite de débit ou une restriction de licence. (La recherche en sécurité menée de bonne foi est la bienvenue — écrivez-nous d'abord et nous collaborerons avec vous.)
• Utiliser des moyens automatisés pour extraire, moissonner ou récupérer en masse du contenu du Logiciel au-delà des outils d'exportation que nous fournissons, ou le surcharger délibérément.
• Utiliser le Logiciel de façon illégale, ou en contravention de la section sur l'utilisation acceptable des conditions d'utilisation.

4. Les comptes et votre équipe

Vous êtes responsable de toute personne qui utilise le Logiciel dans votre espace de travail, comme si ses actes étaient les vôtres. Gardez les identifiants confidentiels, ne créez de comptes que pour les personnes qui travaillent avec votre entreprise, et retirez celles qui la quittent. Chaque compte est personnel à une seule personne.

Le Logiciel enregistre une position GPS lorsqu'un travailleur pointe à l'arrivée ou au départ et — si vous l'activez — des positions périodiques pendant qu'un travailleur est pointé. Ni l'une ni l'autre ne fonctionne lorsqu'un travailleur n'est pas pointé (section 5 de la politique de confidentialité). La localisation en cours de quart est désactivée tant que vous ne l'activez pas. Il vous incombe, et non à nous, d'informer votre équipe de ce que vous avez activé avant de l'activer, et de l'utiliser de façon licite là où vous exercez vos activités.

5. Propriété

Nous — ou nos concédants de licence — sommes propriétaires du Logiciel et de tout ce qu'il contient : le code, l'interface et le design, le nom et le logo labourWerks, la documentation, ainsi que toute amélioration ou nouvelle version. Nos composants à code source ouvert et nos composants tiers demeurent assujettis à leurs propres licences, que nous respectons et qui prévalent sur le présent CLUF à l'égard de ces composants.

Vos données demeurent les vôtres. Vos bons de travail, factures, soumissions, coordonnées de clients, photos, heures, listes de prix et votre propre image de marque sur vos documents vous appartiennent, exactement comme le prévoient les conditions d'utilisation. Nous n'y revendiquons rien.

Si vous nous transmettez une idée, une suggestion ou une demande de fonction, nous pouvons l'utiliser librement et sans rien vous devoir — mais nous ne vous identifierons pas comme en étant la source sans vous le demander.

6. Mises à jour

Nous améliorons le Logiciel de façon continue, et les mises à jour Web s'appliquent automatiquement au prochain chargement. Toute version applicative peut vérifier, télécharger et installer des mises à jour ; lorsque les réglages de votre appareil ou de votre boutique commandent cela, gardez les mises à jour automatiques activées — une ancienne version peut cesser de fonctionner avec nos serveurs. Les mises à jour sont visées par le présent CLUF, sauf si nous en publions une accompagnée de modalités distinctes. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions ; nous ne retirerons pas une capacité qui est importante pour la conduite de votre entreprise sans préavis raisonnable.

7. Services tiers connectés

Le Logiciel peut vous permettre de connecter un service tiers — par exemple un logiciel comptable, un fournisseur de paiement ou un service de courriel. Lorsque vous choisissez d'activer une telle connexion :

• Vous nous autorisez à accéder à ce service et à échanger avec lui uniquement les données nécessaires à la connexion, et uniquement pendant qu'elle est activée. Vous pouvez la désactiver en tout temps.
• Votre relation avec ce fournisseur est régie par votre entente avec lui, et non par le présent CLUF, et le traitement qu'il fait de vos données est régi par sa politique de confidentialité.
• Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l'exactitude ni des actes d'un service tiers — y compris lorsqu'il modifie ou abandonne son interface.
• Vous devez avoir le droit de connecter le compte que vous connectez et de transférer les données que vous y faites transiter.

Les composants tiers intégrés au Logiciel vous sont concédés sous licence selon leurs propres modalités, et le présent CLUF ne restreint pas les droits que ces licences vous confèrent.

8. Les fonctions d'IA et leurs résultats

Des fonctions d'IA facultatives rédigent des ébauches de documents à partir de ce que vous leur fournissez : une facture à partir d'un bon de travail, des matériaux chiffrés à partir de la photo d'une facture de fournisseur. Trois conséquences en découlent :

• Les ébauches peuvent être erronées. Vérifiez chaque ligne, chaque prix, chaque quantité et chaque total générés par l'IA avant d'enregistrer ou d'envoyer. Une fois que vous l'avez envoyé, le document est le vôtre.
• Le résultat vous revient. Entre vous et nous, nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur ce qu'une fonction d'IA rédige pour vous, et vous pouvez l'utiliser selon les besoins de votre entreprise.
• Des résultats semblables peuvent être fournis à d'autres. Les fonctions d'IA peuvent générer des résultats comparables pour d'autres clients à partir d'intrants comparables, et rien aux présentes ne vous en confère l'exclusivité.

Rien de ce que produit le Logiciel — factures, vues des profits et pertes, sommaires fiscaux, estimations de paie — ne constitue un avis comptable, fiscal ou juridique. Vérifiez les chiffres et parlez-en à votre comptable.

9. Durée et résiliation

Le présent CLUF demeure en vigueur tant que vous utilisez le Logiciel. Il prend fin lorsque votre abonnement prend fin, lorsque vous cessez d'utiliser le Logiciel et le désinstallez, ou si nous le résilions pour un manquement important au présent CLUF — dans le cas d'un manquement susceptible d'être corrigé, seulement après vous avoir indiqué ce qui ne va pas et vous avoir laissé une occasion raisonnable d'y remédier.

Lorsqu'il prend fin, votre licence d'utilisation du Logiciel cesse et vous devez cesser de l'utiliser et supprimer toute copie installée. Vos dossiers ne sont pas supprimés à ce moment : les modalités de conservation et d'exportation prévues à la section 4 des conditions d'utilisation s'appliquent — un an, l'exportation demeurant possible durant toute cette période. Les sections 3, 5, 8, 10, 11, 12 et 14 survivent à la fin du contrat.

10. Exclusion de garanties

Le Logiciel est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties, conditions et déclarations — expresses, implicites ou légales — y compris la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, l'absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie que le Logiciel sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé, ou que les défauts seront corrigés. Aucun conseil de notre part, écrit ou verbal, ne crée de garantie.

Certains ressorts n'autorisent pas ces exclusions. Lorsque la législation sur la protection du consommateur ou une autre loi vous confère des garanties ou des droits auxquels il ne peut être renoncé, ceux-ci s'appliquent malgré la présente section et rien aux présentes ne les écarte. Au Québec, la garantie légale prévue par la Loi sur la protection du consommateur s'applique là où elle s'applique.

11. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi : nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs — y compris la perte de profits, la perte de clientèle, la perte ou la corruption de données que vous auriez pu exporter, ou l'interruption des activités — même si l'on nous avait signalé la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité globale totale pour l'ensemble des réclamations liées au Logiciel est plafonnée au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant la naissance de la réclamation.

Rien aux présentes ne limite une responsabilité qui ne peut pas légalement être limitée — notamment en cas de fraude, de déclaration frauduleuse, de décès ou de préjudice corporel causé par une négligence, ni aucune responsabilité protégée par le droit de la consommation qui vous est applicable.

Conservez vos propres copies des documents que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Les outils d'exportation existent précisément pour cela, et les utiliser constitue la réponse pratique à l'essentiel de la présente section.

12. Contrôles à l'exportation et sanctions

Vous déclarez que vous n'êtes pas situé dans un pays ou territoire visé par un embargo global ou un régime de sanctions du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni ou de l'ONU, et que vous n'y résidez pas habituellement ; que vous ne figurez sur aucune liste canadienne, américaine, britannique, européenne ou onusienne de parties visées par des restrictions, de ressortissants sanctionnés ou de personnes soutenant le terrorisme ; et que vous n'utiliserez ni n'exporterez le Logiciel en contravention d'une loi applicable en matière de contrôle des exportations ou de sanctions.

13. Utilisateurs finaux gouvernementaux

Le Logiciel constitue un « logiciel informatique commercial » et sa documentation constitue de la « documentation de logiciel informatique commercial ». Un utilisateur final du gouvernement des États-Unis n'acquiert que les droits prévus au présent CLUF, conformément aux dispositions FAR 12.212 et DFARS 227.7202. Un utilisateur final du gouvernement du Canada n'acquiert que les droits prévus au présent CLUF, à titre de logiciel commercial.

14. Droit applicable et différends

Le présent CLUF est régi par les lois de la province d'Ontario et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois, et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'y applique pas. Les tribunaux situés à Toronto (Ontario) ont compétence exclusive — sauf que l'un ou l'autre d'entre nous peut demander une injonction devant tout tribunal compétent, et sauf lorsqu'une règle de droit impérative vous permet d'intenter des procédures ailleurs ou exige qu'elles soient intentées ailleurs.

15. Dispositions générales

• Modifications : nous pouvons mettre à jour le présent CLUF. Pour une modification importante, nous donnerons un préavis d'au moins 30 jours par courriel ou dans l'application, et la date figurant en tête indique toujours la version en vigueur. Le fait de continuer à utiliser le Logiciel après l'entrée en vigueur d'une modification signifie que vous l'acceptez.
• Divisibilité et renonciation : si une disposition est inopposable, le reste demeure en vigueur et cette disposition n'est restreinte que dans la mesure nécessaire. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci.
• Cession : vous ne pouvez pas céder le présent CLUF sans notre consentement écrit ; nous pouvons le céder dans le cadre d'une vente, d'une fusion ou d'une réorganisation de notre entreprise.
• Intégralité de l'entente : le présent CLUF, les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité constituent l'entente complète entre nous au sujet du Logiciel.
• Langue : les parties ont exigé que la présente convention soit rédigée en anglais. The parties have required that this agreement be drawn up in English.

16. Nous joindre

hello@labourwerks.com · labourWerks Inc., Toronto (Ontario) Canada.

Annexe A — Si vous avez obtenu l'application dans une boutique d'applications

Les modalités additionnelles qui suivent s'appliquent uniquement lorsque vous obtenez l'application labourWerks dans une boutique d'applications ou sur une plateforme tierce. Lorsqu'elles entrent en conflit avec le reste du présent CLUF, elles régissent la version de l'application provenant de cette boutique. Rien dans la présente annexe ne crée pour nous une obligation que nous n'avons pas déjà, et rien n'y retire de droit qui vous est conféré.

Peu importe la façon dont vous avez obtenu l'application, le mode de paiement de votre abonnement labourWerks est régi par les conditions d'utilisation, et non par la présente annexe.

A1 · App Store d'Apple

• La présente convention est conclue avec nous, et non avec Apple. Vous reconnaissez que le présent CLUF est conclu entre vous et labourWerks Inc. seulement, et non avec Apple Inc., et que nous, et non Apple, sommes seuls responsables de l'application et de son contenu.
• Portée de la licence. La licence accordée à la section 2 se limite à une licence incessible d'utilisation de l'application sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, selon ce que permettent les Règles d'utilisation énoncées dans les Conditions générales des services média d'Apple — sauf que l'application peut être consultée et utilisée par d'autres comptes qui vous sont associés au moyen du Partage familial ou de l'achat en volume, là où Apple le permet.
• Entretien et soutien. Nous sommes seuls responsables de fournir tout entretien et tout soutien à l'égard de l'application. Apple n'a absolument aucune obligation de fournir un entretien ou un soutien.
• Garantie. Nous sommes seuls responsables de toute garantie de produit, expresse ou implicite en vertu de la loi, dans la mesure où elle n'est pas valablement exclue à la section 10. Si l'application n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat de l'application (le cas échéant) ; dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a absolument aucune autre obligation de garantie à l'égard de l'application.
• Réclamations relatives au produit. Nous, et non Apple, sommes responsables de traiter toute réclamation de votre part ou d'un tiers relative à l'application ou à votre possession et à votre utilisation de celle-ci — y compris les réclamations en responsabilité du fait du produit, toute réclamation selon laquelle l'application ne satisfait pas à une exigence légale ou réglementaire, et les réclamations fondées sur la législation en matière de protection du consommateur, de protection de la vie privée ou sur une législation semblable, y compris en lien avec l'utilisation par l'application d'un cadre logiciel de santé, de conditionnement physique ou de localisation. La présente annexe ne limite pas notre responsabilité au-delà de ce que permet le droit applicable.
• Réclamations en propriété intellectuelle. Si un tiers allègue que l'application, ou votre possession et votre utilisation de celle-ci, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, nous, et non Apple, sommes seuls responsables de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'acquittement de cette réclamation.
• Conformité légale. Vous déclarez et garantissez les éléments énoncés à la section 12 (contrôles à l'exportation et sanctions), y compris que vous n'êtes pas situé dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme un pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou visées par des restrictions.
• Modalités de tiers. Vous devez respecter toutes les modalités applicables de tiers lorsque vous utilisez l'application.
• Tiers bénéficiaire. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent CLUF, et dès votre acceptation de celui-ci, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de le faire valoir contre vous à titre de tiers bénéficiaire.
• Coordonnées. Questions, plaintes et réclamations au sujet de l'application : hello@labourwerks.com, labourWerks Inc., Toronto (Ontario) Canada.

A2 · Google Play

• Votre téléchargement et votre utilisation de l'application sont également assujettis aux Conditions d'utilisation de Google Play. Google n'est pas partie au présent CLUF et n'est pas responsable de l'application.
• Nous, et non Google, sommes seuls responsables de l'application, de son soutien et de toute réclamation qui s'y rapporte.
• Les remboursements visant un achat effectué au moyen de Google Play suivent la politique de remboursement de Google Play ; les remboursements visant un abonnement labourWerks que nous facturons nous-mêmes suivent les conditions d'utilisation.

A3 · Toute autre boutique ou plateforme

Si vous obtenez l'application dans une autre boutique ou sur une autre plateforme, l'équivalent des modalités ci-dessus s'applique à ce fournisseur : la convention est conclue avec nous et non avec lui, nous sommes seuls responsables de l'application et de son soutien, et il est tiers bénéficiaire du présent CLUF dans la mesure où ses propres règles l'exigent.